La transmission de son patrimoine se prépare et s’analyse au regard de considérations civiles et fiscales : respecter l’égalité entre les bénéficiaires ou favoriser une ou plusieurs personnes ? Donner de son vivant ou léguer ses biens à son décès ? Quel est le coût de cette transmission ?
Votre notaire répondra à vos questions afin de vous aider à prendre les décisions les plus adéquates au regard de votre situation patrimoniale et familiale.
Le notaire vous présentera les avantages et inconvénients de la donation ou du testament (testament authentique, olographe ou international).
Concernant le testament, le notaire vous accompagnera dans la rédaction de celui-ci. Ainsi, vos dernières volontés, une fois couchées sur le papier, respecteront toutes les formes qui sont de rigueur, lui conférant ainsi sa valeur légale.
Vous pouvez également transmettre votre patrimoine de votre vivant en choisissant la donation. Une donation est un contrat par lequel un donateur (celui qui donne) transmet, à titre gratuit, un bien à un donataire (celui qui reçoit). Le notaire vous éclairera sur les modalités de votre donation (avec réserve d’usufruit, avec interdiction d’aliénation, avec droit de retour, etc.) ainsi que sur les incidences fiscales de celle-ci.
Éventuellement combinée à un pacte successoral, la donation permet de planifier votre succession et d’organiser le partage partiel ou total de vos biens. Il s'agira aussi d'un bon moyen d’assurer la pérennité de votre entreprise familiale.
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