Vous êtes en couple et vous vous interrogez quant à votre statut ? Vous vous souciez de votre protection ou de celle de votre partenaire ? Vous vous posez des questions sur la cohabitation légale ou sur le mariage ? Le grand jour approche et vous pensez à conclure un contrat de mariage ? Vous êtes déjà marié et souhaitez réexaminer votre régime matrimonial ?
Votre notaire vous fait bénéficier de ses conseils quant aux incidences juridiques de votre vie de couple. Il vous accompagne afin d’en fixer les conséquences civiles et fiscales.
On peut distinguer trois formes de vie commune :
1) La cohabitation de fait ou union libre : il s’agit de partenaires vivant ensemble sans reconnaissance juridique ;
2) La cohabitation légale : un statut mixte entre la cohabitation de fait et le mariage ;
3) Le mariage : un statut impliquant une relation juridique entre deux partenaires.
Le notaire répondra à vos questions relatives à ces trois formes de vie commune.
La cohabitation légale et le mariage peuvent être modalisés via des contrats passés devant notaire.
Concernant le mariage, les époux ont le choix de leur régime matrimonial :
Chaque couple a son histoire et sa propre situation. De nombreux aménagements peuvent être insérés dans les différents types de contrats.
Ces contrats ne sont pas immuables. Durant le mariage ou la cohabitation légale, ceux-ci peuvent être revus par le biais, notamment, d’une modification de régime matrimonial.
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